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Dernière mise à jour : le 22/01/2020
Le Département

Séance publique du Conseil départemental

La prochaine séance publique du Conseil départemental aura lieu le jeudi 30 janvier 2020, dès 9h30, à l’Hôtel du Département, 6 place de la Révolution française à Belfort. 

A cette occasion les Conseillers départementaux seront amenés à voter le budget primitif 2020 et à statuer sur les dossiers suivants :

  • Rapport 2019 de situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
  • Gestion de la dette - Bilan 2019 et programme 2020
  • Charte d'engagements du nouveau réseau de proximité des finances publiques
  • Convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales
  • Actualisation du tableau des emplois
  • Mise à disposition d'agents départementaux auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées
  • Appel à projets Solidarité Internationale 2020
  • Avenant à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du gymnase, rue Rouault, à Danjoutin et attribution d'une subvention à la commune
  • Modification de la sectorisation du collège Saint-Exupéry de Beaucourt pour la rentrée 2020
  • Renouvellement des Contrats d'Objectifs Tripartites des collèges publics
  • Organisation d'une randonnée au Ballon d'Alsace – Approbation de tarifs pour l'exercice 2020
  • Convention pluriannuelle d'objectifs 2020-2022 entre le Centre Chorégraphique National de Bourgogne Franche-Comté à Belfort VIADANSE (CCNBFC), le Grand Belfort Communauté d'Agglomération, la Région et le Département du Territoire de Belfort
  • Secteur du Malsaucy : promesses de vente établies au profit du Département
  • Animation des sites Natura 2000 - année 2020
  • Convention de partenariat avec l'Union Nationale des Apiculteurs Français (UNAF) relative à la préservation des abeilles dans le Territoire de Belfort
  • Dépôt de la marque "Destination Ballon de Belfort" - Dépôt de la marque "Destination Ballon des Vosges"
  • Convention de mise à disposition de personnel au SMIBA
  • Agence d'Urbanisme du Territoire de Belfort (AUTB) Participation au programme de travail 2020
  • Conventions de gestion, d'entretien et de maintenance de la Liaison cyclable du Nord Territoire
  • Convention relative aux modalités d'échange de données portant sur l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) avec Pôle emploi
  • Convention de tiers régulateur avec l'établissement public Les Eparses dans le cadre de l'accueil familial des personnes âgées ou adultes handicapés