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Dernière mise à jour : le 16/12/2019
Le Département

Séance publique du Conseil départemental

La prochaine séance publique du Conseil départemental aura lieu le jeudi 12 décembre 2019, dès 9h30, à l’Hôtel du Département, 6 place de la Révolution française à Belfort. 

A cette occasion les Conseillers départementaux seront amenés à statuer sur les dossiers suivants :

  • Débat d'orientations budgétaires pour 2020
  • Ouverture anticipée des crédits d'investissement pour l'exercice 2020
  • Provisions pour risques et charges - Exercice 2019 - Reprise d'une provision
  • Rapport d'activité des organismes extérieurs pour l'année 2018
  • Maintien de la garantie d'emprunt à NEOLIA suite au réaménagement d'un prêt souscrit pour la construction de 2 logements rue de la Tuilerie à Beaucourt
  • Attribution de la garantie du Département à Territoire Habitat - Réhabilitation énergétique et de confort de 36 logements situés 10-12-14 rue Louis Faidherbe à Belfort
  • Actualisation du tableau des emplois
  • Convention de partenariat et d'objectifs avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) pour la période 2020-2022
  • Contribution 2020 au budget du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)
  • Ballon d'Alsace : acquisition auprès du Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d'Alsace (SMIBA) de la Tête des Redoutes
  • Mission de portage foncier à confier à l'Etablissement Public Foncier sur le site du Ballon d'Alsace
  • Espace des Solidarités Départementales à Bourogne : mise à disposition du bâtiment par la commune
  • Mise à disposition de locaux à l'Université de Technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM)
  • Convention d'occupation temporaire du domaine public à conclure avec l'association Aéro Clubs de Belfort et sa Région (ACBR) d'une parcelle sise sur l’Aérodrome de Chaux
  • Constitution d'un groupement de commande pour l'achat de Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE) par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)
  • Attribution de subventions dans le cadre du dispositif Cultures Collèges pour l'exercice 2019 et renouvellement de la convention tripartite entre le Département, la Direction
  • Régionale des Affaires Culturelles et le Rectorat de l'Académie de Besançon
  • Base nautique et de loisirs du Malsaucy : bilan de la saison 2019, perspectives et tarifs 2020 et conventions de partenariat
  • Candidature au Label Terre de Jeux 2024 et signature d'une convention avec le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024
  • Bilan 2019 et perspectives 2020 sur le développement durable au Département du Territoire de Belfort
  • Acquisition du site "Courbe Chaussée" Accord cadre pluriannuel avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
  • Convention avec l'association Balisage 90 pour la période 2020-2022
  • Bilan de clôture opération SODEB ZI Bourogne Morvillars
  • ZAC de la gare TGV Belfort - Montbéliard : actualisation et approbation du bilan révisé au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2018
  • Rapport d'observations définitives relatives à la gestion de la Société d'Economie Mixte (SEM) Sud Développement
  • Approbation de la Convention d'Utilité Sociale (CUS) 2019-2025 de Territoire Habitat
  • Convention de partenariat avec l'Education nationale et le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) pour l'organisation de mesures de responsabilisation
  • Convention de partenariat avec l'Université de Technologie Belfort Montbéliard (UTBM) pour le projet FabLab et attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 2019
  • Convention de partenariat avec Habitat Jeunes Belfort
  • Convention pluriannuelle 2019-2023 portant délégation de compétence au Département du Territoire de Belfort pour la mise en oeuvre des activités de vaccinations et de lutte contre la tuberculose
  • Convention avec Territoire Habitat pour les Chantiers Éducatifs
  • Convention relative au financement de la Fondation de l'Armée du Salut (FADS)
  • Conventions portant délégation de la gestion du Fonds de Solidarité Logement à la Caisse d'Allocations Familiales