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Dernière mise à jour : le 14/02/2019
Le Département

Prévention de l'expulsion locative

Mercredi 13 février, Florian Bouquet, Président du Département du Territoire de Belfort et Sophie Elizéon, Préfète du Territoire de Belfort ont signé, en présence des partenaires sociaux, une charte visant à encadrer la politique de prévention de l'expulsion locative dans le Territoire de Belfort.

En qualité de chef de file de l'action sociale, le Département s'implique très fortement depuis de nombreuses années dans la prévention de l'expulsion, notamment avec la mise à disposition des travailleurs sociaux à tous les stades de la procédure d'expulsion pour accompagner les ménages et réaliser des diagnostics sociaux et financiers pour le tribunal d'instance et la préfecture.

Les objectifs de cette charte

Cette charte vise à répondre aux objectifs communs de l’État, du Département et des partenaires associés, notamment en limitant au maximum le recours à l'expulsion et en structurant la politique de prévention de l'expulsion dans le Territoire de Belfort.

Elle constitue le socle des engagements de chacun des acteurs de la prévention, l’objectif principal étant d’intervenir le plus en amont possible auprès des ménages déclarés en situation d'impayé de charges locatives afin de les maintenir dans leur logement ou de les reloger dans un logement adapté à leurs ressources.

> Télécharger la charte