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Dernière mise à jour : le 24/03/2021
Le Département

Nouveau fonds de soutien à l’activité économique

Dans le cadre de l’Acte II du plan "Territoire engagé", le Département du Territoire de Belfort alloue une nouvelle subvention aux communes du département afin de soutenir l’économie locale, les artisans et les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics.  

territoire engagé et solidaire

Le plan de soutien à l'économie locale a pour objectif d'anticiper les difficultés économiques que vont rencontrer les entreprises du bâtiment et des travaux publics. Un fonds spécifique d'aides aux communes d'1 million d'euros a été adopté par le Conseil Départemental. 

Les 101 communes du département pourront bénéficier d’une subvention pour leurs opérations d’investissement communal d’un montant de moins de 40 000 € HT portant sur les travaux de construction, d’aménagement et de réhabilitation de bâtiments et d’équipements publics. Le montant minimum de dépenses éligibles est fixé à 1 000 € HT. Le taux de subvention départementale est de 50 % du coût total HT.  

 Les communes peuvent déposer leur dossier complet  jusqu’au 31 mai 2021. Deux dossiers maximum par commune. 

Téléchargez ci-dessous le dossier de subvention et le règlement