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Dernière mise à jour : le 24/06/2019
Le Département

Logement : Les droits et devoirs des bailleurs

Mardi 18 juin, Florian Bouquet, Président du Département du Territoire de Belfort, Marie-Hélène Ivol, Vice-présidente départementale en charge du logement et de l’habitat, Sophie Elizéon, Préfète du Territoire de Belfort proposent une journée d'information sur les  droits et devoirs des bailleurs en matière de logement.

Cette rencontre organisée en présence des acteurs de la prévention des expulsions locatives (association UNIP90, CAF, huissiers, juges…) doit permettre de sensibiliser les bailleurs sur les droits et les devoirs en matière de logement, notamment dans les procédures d’expulsions.

Les droits et les devoirs des bailleurs sont des actions phare de la charte visant à encadrer la politique de prévention de l'expulsion locative dans le Territoire de Belfort, signée le 13 février dernier par le Président du Département et la Préfète.

Mardi 18 juin,  14h, salle du Conseil départemental, Place de la Révolution française à Belfort
Vous pouvez vous inscrire : inscriptions@territoiredebelfort.fr