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Dernière mise à jour : le 07/01/2022
Le Département

De nouveaux dispositifs de soutien en faveur des communes et des établissements publics

> L'aide aux communes
> Le soutien aux établissements publics
> Le soutien aux communes riveraines de l’Aéroparc

L’ aide aux communes

Renforcer le soutien solidaire aux communes, tel est l’objectif de la nouvelle programmation 2022-2028 proposé par Florian BOUQUET, Président du Département du Territoire de Belfort.

Ce dispositif est ouvert aux 101 Communes du Département pour soutenir leurs projets d'investissement, il est non cumulable avec une autre subvention départementale.

Sont éligibles, les travaux de construction, d’aménagement et de gros entretien d’équipements publics communaux, la valorisation du patrimoine communal et les opérations d’aménagements de sécurité en agglomération sur routes départementales. Et pour les communes de moins de 3 000 habitants, le Département s’engage à les soutenir pour la création ou la modernisation des chemin ruraux et des voies communales.

Télécharger le règlement et le dossier de demande de subvention 

 

Le soutien aux établissements publics

Mettre en place un soutien solidaire à l’échelle des établissements publics, tel est l’objectif du dispositif de soutien 2022-2028 proposé par Florian BOUQUET, Président du Département du Territoire de Belfort.

Ce dispositif est ouvert aux 3 EPCI et aux autres établissements publics du Département dotés d’une personnalité morale et disposant d’un budget propre, pour soutenir leurs projets d'investissement structurants.

Les thématiques sont définies annuellement. Pour 2022, la culture et l’accompagnement à l’innovation pour les EPCI et le scolaire et le bien-être animal pour les autres établissements publics.

Télécharger le règlement et le dossier de demande de subvention 

 

Le soutien aux communes riveraines de l’Aéroparc

Accompagner les communes concernées par le développement de la zone d’activités de l’Aéroparc, tel est l’objectif de fonds de soutien proposé par Florian BOUQUET, Président du Département du Territoire de Belfort.

Ce dispositif est ouvert aux 12 Communes riveraines de l’Aéroparc : Angeot, Bessoncourt, Bethonvilliers, Fontaine, Foussemagne, Frais, Lachapelle-sous-Rougemont, Lacollonge, Lagrange, Larivière, Reppe et Vauthiermont pour soutenir leurs projets d'investissement.

Sont éligibles, les aménagements routiers, les projets d’amélioration du cadre de vie et/ou de sécurité, les projets de développement des modes doux de déplacement.