Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et aide sociale à l’hébergement (ASH)

Les personnes âgées hébergées en établissement (maisons de retraite médicalisées ou « EHPAD ») peuvent bénéficier d’aides basées sur leur niveau de ressources et/ou d’autonomie.

L’aide au logement

Il s’agit de l’aide personnalisée au logement (APL) ou de l’allocation logement (selon le type de location), dont la demande se fait auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF).
Cette aide permet de régler une partie des frais de logement. Elle est calculée en fonction :

  • du niveau de ressources de la personne âgée ;
  • de la dépense de logement ;
  • de la zone géographique où est situé l’établissement.

 

L’aide sociale à l’hébergement (ASH)

Si les revenus de la personne et la participation éventuelle des obligés alimentaires (conjoint, enfants et petits-enfants) ne permettent pas de couvrir en totalité les frais d’hébergement, le résident peut demander à bénéficier de l’aide sociale aux personnes âgées, pour la prise en charge de la somme restant à payer. Cette aide est versée par les services du Département à l’établissement. À ce jour, l’ensemble des EHPAD du Territoire de Belfort est habilité à l’aide sociale.

Contrairement à l’allocation personnalisée d’autonomie, l’aide sociale à l’hébergement fait l’objet de recours sur succession.

 

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA en établissement)

Elle couvre une partie du tarif dépendance de la maison de retraite. Elle est versée par le Département directement à l’établissement et vient diminuer le coût du séjour.

Allocation personnalisée d’autonomie

Bon à savoir : le cumul de l’APA en établissement et de l’aide sociale à l’hébergement est possible.

 

Les frais relatifs aux soins

Les frais relatifs aux soins sont financés directement à l’établissement (dotation de la caisse d’assurance maladie) ou sont remboursés à l’acte.