Demande de subventions

Sont concernées les associations actives dans le secteur :

  • sportif et de loisirs : compétition ou loisirs, comités départementaux sportifs, manifestations sportives ...
  • ou qui ont vocation à intervenir plus spécifiquement dans un canton du Territoire de Belfort dans ces domaines ou de manière plus transversale et qui concourent à l'animation du Département (éligibles au Fonds Départemental d'Aide aux Associations Locales - FDAAL).

Pour toute demande, télécharger et remplissez le formulaire ci-dessous (format word),
il est impératif de ne pas modifier le formulaire (suppression ou modification des intitulés).

Retour de la demande de subvention

  • Pour les dossiers sport, comités départementaux et organisation de manifestations sportives : dossier à retourner complété avant le 30 octobre 2016
  • Pour le dossier du Fonds Départemental d'Aide aux Associations Locales (FDAAL) : dossier à retourner complété avant le 30 octobre 2016

Toute demande reçue hors délai ne sera pas examinée.

Montant de l'aide

Elle varie en fonction de l'importance et de l'intérêt départemental du projet présenté.

Vos devoirs

Obligation de transparence

Toute attribution de subvention impose à l'association de fournir un bilan financier et moral au plus tard dans les six mois après la fin de l'exercice concerné.

Obligation de communication

L'attribution de la subvention implique de la part des associations, la mention du soutien du Département du Territoire de Belfort de manière apparente dans tous les documents d'information ou de promotion édités par leur soin ainsi que de faire état de ce concours financier lors de toute opération de communication.
Pour toute information, conseil ou renseignement sur les questions de communication :
Direction de la communication
Tél. : 03 84 90 90 05

Documents à télécharger