Le Revenu de solidarité active (RSA)

Une aide et un accompagnement

Le Revenu de solidarité active (RSA) est un revenu minimum garanti aux personnes sans ressources ou disposant de faibles ressources. Ses bénéficiaires disposent d’un accompagnement social et/ou professionnel. 

Vous souhaitez faire une demande de RSA

Qui peut bénéficier du RSA ?

Le Revenu de solidarité active est attribué sous certaines conditions d’âge, de revenu ou encore de composition familiale. Pour savoir si vous êtes éligible au RSA, réalisez un test sur le site internet de la Caisse d’allocations familiales (CAF) , ou de la Mutuelle sociale agricole (MSA) si vous dépendez de ce régime. Vous obtiendrez une réponse immédiate.

Comment en bénéficier ?

Si vous remplissez les conditions, retirez un dossier ou téléchargez une demande en ligne auprès de la Caisse d’allocations familiales, ou de la Mutuelle sociale agricole. Le dossier est à renvoyer complété et signé à l’organisme.

Votre dossier sera traité par la CAF ou la MSA qui calcule le montant de votre RSA.

Votre situation est évaluée par le Président du Conseil départemental qui décide de l’ouverture du droit.

L’allocation est versée sur votre compte par la CAF ou la MSA. 

www.caf.fr
www.franchecomte.msa.fr

Vous êtes bénéficiaire du RSA

Quels sont vos droits ?

Droit à l’allocation RSA
Vous êtes protégé(e) par la loi : votre banque ne peut pas retenir l’intégralité de votre RSA versé sur votre compte, même si vous avez des dettes.

Droit à la Protection Universelle Maladie (PUMA)
En fonction de vos ressources, vous pouvez avoir droit, pour vous et les membres de votre foyer, à la PUMA. Celle-ci vous permet de ne pas faire l’avance des frais chez le médecin ou à l’hôpital.

Droit à l’allocation logement
Vous pouvez prétendre à une allocation logement si vous payez un loyer en tant que locataire, ou si vous remboursez un emprunt pour l’accession à la propriété, ou pour l’amélioration de votre logement.

Quels sont vos devoirs ?

En tant que bénéficiaire du RSA, vous vous engagez, ainsi que votre conjoint(e)/concubin(e), à :

  • répondre aux rendez-vous réguliers qui vous seront proposés,
  • si vous êtes orienté sur l’insertion professionnelle, vous devez, dans un délai d’un mois, élaborer votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) avec Pôle emploi,
  • si vous êtes orienté sur l’insertion sociale, vous devez, dans un délai de deux mois, conclure un contrat d’engagement réciproque avec le Conseil départemental,
  • signaler, sans attendre votre déclaration trimestrielle de ressources (DTR), tout changement intervenant dans votre situation en ce qui concerne la résidence, la composition familiale, l’activité professionnelle ou les ressources.

En cas de non-respect de ces obligations, le versement du RSA peut être suspendu tout ou partie.

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