Natura 2000

9700 hectares du Territoire de Belfort sont situés en zone Natura 2000, réseau européen de sites écologiques qui a pour objectif la préservation de la diversité biologique et la valorisation des territoires. Sur ces secteurs sensibles, le Département mène, en lien avec les propriétaires et exploitants des terrains, des mesures spécifiques de protection de l’environnement. 

Une exceptionnelle richesse à préserver

Dans le Territoire de Belfort, le Département pilote les zones « Etangs et vallées » et « Piémont vosgien », en lien avec le Centre régional de la propriété forestière. Ces secteurs se constituent d’une diversité de milieux - prairies, forêts, étangs, cours d’eau et milieux rocheux - dotés d’une exceptionnelle richesse. En effet, ils abritent plus d’une vingtaine d’espèces animales d’intérêt européen et une dizaine d’espèces végétales remarquables.  

Qui est concerné par le dispositif ?

La mise en œuvre du programme est basée sur le volontariat des propriétaires et/ou exploitants des terrains concernés. Les mesures d'aides sont réservées au périmètre défini. Cependant, au delà des espèces et milieux d’intérêt européens des sites Natura 2000, nos paysages naturels accueillent une diversité plus ordinaire mais tout autant importante à maintenir. Aussi, en préservant à son niveau sa parcelle de terre ou son jardin, chacun contribue à la préservation du patrimoine naturel.

Quelles aides ?

Pour que chacun puisse s’investir dans la préservation des espèces et milieux naturels du site Natura 2000, il existe des aides financières pour les propriétaires ou exploitants de terrains situés dans le périmètre du site Natura 2000. Ces aides sont de deux types :

Le financement de pratiques de gestion ou  travaux

Le contrat Natura 2000 vise à financer des travaux ou pratiques nécessaires à la préservation et la mise en valeur d’un milieu ou d’une espèce d’intérêt européen. Il est signé entre le propriétaire du terrain ou son exploitant (agriculteur, forestier, collectivités territoriales, propriétaires d’étangs…) et l’Etat.

Exemples d’opérations éligibles : mise en place d’îlots de sénescence dans les forêts, préservation de vieux arbres, entretien des haies en milieu agricole, restauration ou rétablissement de mares forestières, opérations de restauration de la diversité physique d’un cours d’eau, installation de passe à poissons sur un seuil, mise en place d’ouvrages de franchissement de cours d’eau…

L’exonération de taxe foncière

La charte Natura 2000 est un ensemble d’engagements simples qui visent à valoriser des usages respectueux des milieux naturels et des espèces Natura 2000. Les propriétaires ou les collectivités territoriales ayant des parcelles situées dans ces sites (ou leurs mandataires) peuvent signer la charte Natura 2000 et bénéficier d’avantages tels que l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Quelles démarches ?

Pour plus de renseignements, consultez les documents ci-dessous et contactez la structure animatrice.

Quelle réglementation s’applique sur une zone Natura 2000 ?

Certains projets (manifestation sportive, travaux…) sont susceptibles d’affecter de manière significative le milieu naturel. S’ils ont lieu sur une zone classée Natura 2000 ou à proximité, ils doivent faire l’objet d’une étude appelée « évaluation d’incidence Natura 2000 ».

L’évaluation est réalisée par le porteur de projet lui-même. Elle détaille les impacts notables, temporaires ou permanents de l’action et les mesures envisagées pour les supprimer ou au mieux les atténuer. Cette étude est ensuite soumise aux services de l’Etat. Dans les cas où un effet significatif dommageable est possible et ne peut être évité ou atténué, le préfet peut s’opposer au projet.

La liste des projets devant faire l’objet d’une « évaluation d’incidence Natura 2000 » et le dossier à télécharger sont disponibles auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement]. Les animateurs des sites Natura 2000 peuvent vous fournir toutes les informations nécessaires  en leur possession (espèces et habitats présents, cartographie…) pour remplir votre dossier.