Les moyens des élus et des groupes politiques

Pour mieux assurer l'expression des sensibilités politiques des membres de l'assemblée, des groupes politiques peuvent être constitués.

Le Conseil départemental du Territoire de Belfort compte à l'heure actuelle plusieurs groupes politiques.

Moyens en personnel

Chaque groupe politique, à l'exception de celui du président qui bénéficie de trois postes politiques au cabinet, se voit affecter une ou plusieurs personnes. Les crédits ouverts à cet effet ne peuvent excéder 30 % du montant total des indemnités versées, chaque année, aux membres de l'assemblée délibérante. Le président du Conseil départemental met en place, en lien avec les groupes politiques, les modalités d'application de ces principes.

 

Moyens matériels

Dans la limite de 4 000 € par an et par membre du groupe constitué, chaque groupe politique bénéficie de la prise en charge par le département de ses dépenses en :

  • locaux administratifs,
  • matériels et fournitures de bureau,
  • documentation,
  • affranchissement (dans la limite de 2000 plis par an, par élu, hors envoi des vœux),
  • télécommunications.

 

Moyens en formation

Conformément à l'article L.3123.12 alinéa 3 du CGCT, le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus du Département.

Le Président du Conseil départemental met en place, avec l'ensemble des élus, les modalités de la répartition de ces crédits.