Appel à projets Fonds social européen 2017

« Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » : date limite de candidature le 15 février 2017

Le Fonds social européen (FSE) est le principal levier financier de l’Union européenne en matière de promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale. En tant que chef de file de l’insertion, le Département du Territoire de Belfort a décidé d’assurer la gestion de la subvention FSE dédiée au volet « lutte contre la pauvreté et promotion de l’inclusion » pour la période 2015-2017. Ces crédits sont destinés à l’accompagnement des publics en insertion professionnelle.

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Objet de l’appel à projets

Thématique et objectifs

Les opérations financées dans le cadre de cet appel à projets, commun au Département et au Plan local pour l’insertion et pour l’emploi (PLIE), s’inscrivent dans la thématique « lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion ». Il s’agit de l’axe 3 du Programme opérationnel national (PON), document qui précise les grandes lignes d’intervention du FSE.

Les projets doivent s’inscrire dans l’un des trois objectifs spécifiques suivants : 

  • Augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale.
  • Mobiliser des employeurs et des entreprises.
  • Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire.​

Les opérations co-financables sont détaillées dans l'appel à projets téléchargeables ci-dessous :

  • Appel à projets 2017

Financement

Les opérations retenues bénéficieront d’un financement du FSE au titre du Programme opérationnel national du FSE 2014-2020 pour l’emploi et l’inclusion. Le FSE interviendra en complément d’un ou plusieurs cofinancements publics et/ou privés (fonds propres, collectivité territoriale, Etat, association, …). Lors de la remise du bilan final de l’action, il sera obligatoire de mentionner les financements qui ont contribués à la réalisation de l’action.

En savoir plus sur le Fonds social européen : www.fse.gouv.fr et http://www.europe-en-franche-comte.eu

 

Modalités

Profil des candidats

Peut candidater tout organisme intervenant au titre de l’inclusion sociale, de l’insertion et de l’accompagnement, dont le projet d’action présente une additionnalité au regard des dispositifs de droit commun (identification d’éléments de plus-value justifiant l’intervention du FSE).

Modalités de réponses

Les réponses au présent appel à projet sont à renseigner sur https://ma-demarche-fse.fr
Date limite de retour des dossiers de candidature : mercredi 15 février 2017 à 23 :59

Les modalités de réponse et de sélection sont détaillées dans les  documents « appel à projets 2017»  à télécharger ci-dessous. 

Réunion d’information

Une réunion d’information et de présentation à l’attention des porteurs de projet concernant le présent appel à projets et le Fonds Social Européen 2014-2020 est organisée :

Jeudi 19 janvier 2017 à 14h
à l’Hôtel du Département, 6 place de la Révolution Française à Belfort
Salle du Conseil départemental au rez-de-chaussée

 

Documents à télécharger

Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :

  • Appel à projets 2017 : présentation générale, modalités de réponse et de sélection, descriptif des dispositifs

  • Programme opérationnel national (PON) du FSE 2014-2020

  • Manuel du porteur de projet 

  • Guide pour le suivi des participants 

  • Guide : déposer une demande de subvention

  • Fiche sur les coûts simplifiés 

  • Modèles types de justificatifs à présenter lors du bilan de l’opération : fiche temps, feuille d’émargement individuelle, feuille d’émargement groupe, tableau de données des participants. 

Le manuel d’utilisateur, le guide des indicateurs ainsi que la notice CNIL sont disponibles sur https://ma-demarche-fse.fr

L’assistance technique est cofinancée par le Fonds Social Européen.