Appel à projets Aides aux communes 2018

Date limite de retour de l’appel à projets, le 16 octobre 2017.

En juin 2016, le Conseil départemental a confirmé son engagement en faveur des communes au travers d’une programmation pluriannuelle qui mobilisera près de 3,5 M€ d’ici 2020.

Le Département apporte son soutien aux projets d'intérêt local portés par les 102 communes du Territoire de Belfort pour la construction, l'aménagement et le gros entretien de leurs équipements publics, la valorisation de leur patrimoine et notamment du petit patrimoine rural non protégé, les aménagements de sécurité en agglomération sur routes départementales. 

Le soutien du Département prend désormais la forme d'un appel à projets lancé tous les ans en juin avec un dépôt des dossiers complets le 16 octobre 2017 au plus tard. Si une commune souhaite présenter plusieurs projets, il lui appartient de les classer par ordre de priorité et de transmettre pour chaque opération, les pièces constitutives du dossier.

Composition du dossier de demande de subvention

- Le courrier de demande de subvention

- La fiche projet 2018 (à télécharger)

- Les devis estimatifs et quantitatifs

- Les plans détaillés des travaux

- La notice explicative du projet

- L’échéancier de réalisation avec le planning prévisionnel des études et des travaux

- Le plan de financement prévisionnel

- L’attestation de maîtrise foncière (à télécharger)

- L’attestation de non commencement des travaux (à télécharger)

- L’engagement d’inscription de la dépense au budget communal 2018 (à télécharger)

+ pour les aménagements de sécurité en agglomération sur routes départementales

- le dossier technique dans la phase d’avant projet minimum (notice explicative, vue en plan cotée, profil en travers….) en version papier

- le nom du maître d’œuvre, et les coordonnées du chargé d’opération au sein de celui-ci, en vue notamment de pouvoir récupérer l’ensemble du dossier technique en version numérique (au format Autocad).