Le fonctionnement du Département

Le Conseil départemental est l’Assemblée délibérante d’un département, en tant que collectivité territoriale. Il y en a 101 en France, autant que de départements.

Les conseillers départementaux se réunissent lors :

  • des réunions publiques du Conseil départemental;
  • des réunions de la Commission permanente;

Les réunions publiques

Les réunions publiques (ou réunions du Conseil départemental) se tiennent dans la salle du Conseil départemental, à l'Hôtel du département, place de la Révolution française à Belfort.

C’est lors de ces séances que sont débattus et votés les rapports définissant les grandes orientations stratégiques de la politique départementale.

Le Conseil départemental règle ainsi, par délibération, les affaires du département, en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens du département et son budget et détermine les politiques publiques départementales à venir dans ses domaines de compétence.

La majorité absolue de ses membres est nécessaire pour que ces délibérations, entendues ici au sens de décisions prises par l’assemblée, soient valables.

Les attributions des conseillers départementaux impliquent leur information sur toutes les affaires du département qui font l’objet d’une délibération. Ils reçoivent donc, douze jours au moins avant les sessions, un rapport sur chaque question qui leur sera soumise.

Se déroulant au moins une fois par trimestre, les séances sont ouvertes au public. > Voir les dates des séances publiques.

La commission permanente

Si le Président du Conseil départemental est l’organe exécutif du département, il est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les Vice-présidents.

La commission permanente regroupe l'ensemble des conseillers départementaux.

Elle prend des décisions sur les affaires courantes du département, instruit les dossiers établis par les directions, se prononce sur les demandes de subventions et met en œuvre les politiques départementales.

Ces séances ne sont pas ouvertes au public.