La création des grandes régions et la redistribution des compétences

Deux projets de loi ont été présentés en Conseil des ministres le 18 juin 2014. L’un concerne la création des grandes régions, l’autre leur attribue de nouvelles responsabilités. 

Projet de redécoupage régional
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Projet de redécoupage régional

La création des grandes régions

Le premier projet de loi vise la création de 14 grandes collectivités nées de la fusion des 22 régions actuelles. Le Territoire de Belfort se verrait ainsi rattaché à la Région Bourgogne-Franche-Comté. La nouvelle délimitation des régions sera mise en place au 1er janvier 2016, soit immédiatement après les élections régionales et départementales qui se dérouleront en décembre 2015.

Ce redécoupage devrait donner aux collectivités régionales une meilleure visibilité face aux collectivités comparables dans les autres pays européens. 

> Le Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. 

 

La redistribution des compétences

Le second projet de loi prévoit de confier aux régions de nouveaux blocs de compétences, notamment celles qui sont assurées actuellement par les Conseils généraux : les transports scolaires et interurbains, les routes départementales, et les collèges.

Les régions verraient également leurs missions renforcées dans les domaines de l’économie, du tourisme, de la gestion des déchets, de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Parallèlement, les Communauté de communes et les communautés d’agglomération endosseraient de plus grandes responsabilités, avec l’obligation de regrouper au minimum 20 000 habitants. Le projet de loi leur laisse jusqu’en 2017 pour permettre aux plus petites intercommunalités de s’organiser afin d’obtenir la taille critique.

Dans le Territoire de Belfort, le nombre d’intercommunalités devrait ainsi certainement être réduit à 3 au lieu de 5, les communautés de communes de la Haute-Savoureuse, du Pays-sous-Vosgien et Tilleul-Bourbeuse n’atteignant pas ce seuil. 

> Le Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République