Aide aux communes

Un nouveau plan d’aide pour les communes du Territoire

Le Conseil départemental, dans sa volonté de développer son partenariat et sa politique de soutien aux projets communaux a mis en place depuis juin 2016 un nouveau dispositif qui s’appuie sur une programmation pluriannuelle mobilisant près de 3,5 M€ d’ici 2020.

Place devant la Mairie de Montreux Château
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Place devant la Mairie de Montreux Château

Ce dispositif permet aux 102 communes du Territoire de Belfort de bénéficier du soutien du Département dans le cadre de la réalisation de projets d’investissement tels que :

  • la construction, l’aménagement et le gros entretien de leurs équipements publics ;
  • la valorisation de leur patrimoine et notamment le petit patrimoine rural non protégé ;
  • les aménagements de sécurité en agglomération sur routes départementales.

Ce soutien intervient dorénavant dans le cadre d’un appel à projets lancé tous les ans en juin. Le dépôt des dossiers complets doit être effectué par les communes à l’automne de la même année. Appel d'offre disponible en ligne à partir du 19 juin 2017.

Un fonds d’aide exceptionnel

En avril 2017, le Conseil départemental a décidé d’octroyer un fonds d’aide exceptionnel et transitoire pour 9 communes riveraines de l’Hôpital Nord Franche-Comté et de l’échangeur de Sevenans.

Nœud autoroutier de Sevenans

Le Département s’est engagé dans une programmation pluriannuelle qui mobilisera près de 250 000 € d’ici 2020, afin d’accompagner les communes subissant des contraintes et des nuisances en termes de trafic et de sécurité. Ce soutien concerne des opérations tels que :

  • des aménagements de sécurité routière, au-delà des dispositifs de droit commun
  • des projets de développement de modes doux de déplacement.

Les communes bénéficiaires sont : Bermont, Banvillars, Botans, Châtenois les Forges, Dorans, Meroux, Moval, Sevenans et Trévenans.

L’attribution des subventions fera l’objet de conventions entre le Département et les communes.