Demande de subventions

Sont concernées les associations actives dans le secteur culturel : création, diffusion et enseignement musical, spectacle vivant, audiovisuel et manifestations publiques... mais également sauvegarde et mise en valeur du patrimoine historique.

 

Pour toute demande, télécharger et remplissez le formulaire ci-dessous (format word), il est impératif de ne pas modifier le formulaire (suppression ou modification des intitulés).

Montant de l'aide

Elle varie en fonction de l'importance et de l'intérêt départemental du projet présenté.

Retour de la demande de subvention

dossier à retourner complété avant le 31 octobre 2017.
Toute demande reçue hors délai ne sera pas examinée.

Vos devoirs

Obligation de transparence

Toute attribution de subvention impose à l'association de fournir un bilan financier et moral au plus tard dans les six mois après la fin de l'exercice concerné.

Obligation de communication

L'attribution de la subvention implique de la part des associations, la mention du soutien du Département du Territoire de Belfort de manière apparente dans tous les documents d'information ou de promotion édités par leur soin ainsi que de faire état de ce concours financier lors de toute opération de communication.

Pour toute information, conseil ou renseignement sur les questions de communication :
Direction de la communication
Tél. : 03 84 90 90 05