La reconstruction des bassins

Le point sur la reconstruction des bassins

La construction de bassins d’écrêtement des crues de la Savoureuse et de la Rosemontoise a été décidée par le Département dans le but d’atténuer des crues violentes telles celle de la Savoureuse de février 1990. De premiers ouvrages voient le jour à Chaux, Sermamagny et Grosmagny en 2001 mais font l’objet d’une mise en eau accidentelle avant même qu’ils ne soient réceptionnés par le Département. Dès lors, la collectivité s’engage d’une part, dans une opération de reconstruction de ces bassins et d’autre part, dans une procédure judiciaire. 

Vue aérienne des bassins de Chaux
Vue aérienne des bassins de Chaux
Fermer
©
Vue aérienne des bassins de Chaux

Les premiers ouvrages

En février 1990, une crue centennale de la Savoureuse cause de lourds dégâts dans toute l’Aire urbaine, chez les particuliers et au sein d’entreprises comme PSA à Sochaux. Pour éviter le renouvellement d’une telle catastrophe, le Conseil général met en œuvre un programme de restauration des rivières et de maîtrise des inondations, en partenariat avec le Pays de Montbéliard. De premiers ouvrages sont construits en 2000 et 2001.

La rupture des barrages

En raison de graves erreurs de conception et de réalisation, le 30 décembre 2001, alors que les ouvrages sont en voie d'achèvement, trois des huit bassins sont emportés par une crue. Des dégâts considérables sont constatés dans les communes d'Éloie et de Valdoie. Le Département engage dès lors une procédure judiciaire.

La reconstruction des bassins

La reconstruction des huit bassins d’écrêtements des crues de la Savoureuse et de la Rosemontoise s'est appuyée sur des études hydrologiques (étude de la genèse des crues et de leur importance) et hydrauliques (étude du fonctionnement des bassins et de leur efficacité) ainsi que sur la sécurisation de tous les composants des ouvrages précédents : nouvelles prises d’eau avec vannes de sécurité, barrages reprofilés et rendus totalement étanches à l’aide d’une épaisse couche de marnes, nouveaux déversoirs robustes et de grandes dimensions. La hauteur des barrages a également été étudiée pour éviter tout débordement. Une précaution indispensable pour faire face aux vagues car lors de fortes crues, les précipitations sont importantes et s’accompagnent parfois de vents violents.

Coût de l’opération

La reconstruction des bassins aura coûté 10 millions d’euros. Ces travaux sont financés par les entreprises responsables des erreurs commises sur le chantier initial, l’État et des fonds européens FEDER..

La chronologie judiciaire

2013 - Aucune responsabilité retenue contre le Département

La Cour administrative d’appel de Nancy a reconnu que le Département, maître d’ouvrage, n’avait aucune responsabilité dans l’affaire de la rupture des barrages survenue le 30 décembre 2001. Ainsi, la collectivité se verra rembourser la totalité des sommes engagées, entre autres, pour la reconstruction des bassins. L’accident n’aura dont finalement pas pesé sur les finances publiques.

2012 - Les entreprises jugées responsables

Après onze années de procédure, le tribunal administratif de Besançon a enfin rendu, le 25 septembre 2012, plusieurs premiers jugements sur le fond. Il condamne largement les entreprises responsables pour 90% des travaux mais attribue tout de même 10% de part de responsabilité au Département qui fera appel.

2011 - Le jugement sur le fond

Les référés prononcés par le tribunal en 2010 ne permettent pas de clore l'affaire et une action sur le fond  est entreprise. Le chantier de remise en service a pu néanmoins démarrer car le versement de toutes ces provisions permet de financer l'opération et de payer les entreprises. Sans ces décisions de justice favorables au Département, le Département n'aurait pu avancer seul la somme nécessaire pour les travaux.

2010 - Le rendu du rapport d'expertise et les référés-provisions en faveur du Département

Le tribunal administratif de Besançon a enfin reçu le rapport d'expertise après huit années de procédure. Cela permet désormais au tribunal de se prononcer sur une série de référés-provisions qui ordonne aux entreprises responsables des travaux de rembourser le Département.

  • Ÿ3,5 millions pour la réparation des ouvrages attendus

Le 21 janvier 2011, le tribunal administratif attribue l'origine des ruptures à une mise en eau prématurée des bassins de Grosmagny, et en impute la responsabilité aux sociétés SOGREAH (concepteur), DTP Terrassement (constructeur) et Bureau Veritas (contrôleur technique). Ces sociétés sont condamnées au versement d'une nouvelle provision d'un montant de 3,5 millions d'euros.

  • Ÿ 456 000 euros de frais d'expertise

Le 21 avril 2010, le tribunal administratif s'est prononcé pour le remboursement à la collectivité des frais directs de l'expertise pour un montant de 456 000 euros. 

  • Ÿ 1,8 million pour rembourser les avances aux assureurs

Le 16 avril 2010, le tribunal administratif a ordonné aux entreprises responsables des travaux de verser 1,8 million d'euros au Département au titre des sommes que le Département avait dû rembourser aux assurances des victimes d'inondation. 

2009 - Le succès en appel pour déterminer la responsabilité juridique de l'ouvrage

Le 19 juin 2009, la Cour administrative d'appel de Nancy a confirmé la non-responsabilité juridique du Département lors de la rupture des digues et a reconnu que la collectivité n'avait pas encore réceptionné les travaux. Elle confirme le jugement en première instance du tribunal administratif de Besançon (mai 2007). Les entreprises doivent donc rembourser au Département les sommes que la collectivité a versées aux assurances.

2006 - Un pré-rapport de l'expert rendu en 2006 seulement

Un pré-rapport insatisfaisant a été déposé par l'expert à l'automne 2006. Le Département avait donc décidé de ne pas attendre indéfiniment les conclusions de l'expert et avait mandaté la société SAFEGE pour réaliser une étude complète de reconstruction des bassins. Celle-ci a été présentée aux riverains en octobre 2007.

2002 - La saisie du Tribunal administratif

La première disposition prise par le Département après la rupture des bassins a été de saisir le juge administratif afin que soit diligentée une expertise pour déterminer les causes de la catastrophe. Les résultats auraient dû être remis au Département en février 2003 et l'on pouvait dès lors espérer une remise en service des ouvrages à l'hiver 2005-2006.