Aide pour un projet d'insertion sociale ou professionnelle

Les associations et secteurs concernés

Insertion sociale

Associations intervenant dans le domaine  :

  • de l'enfance famille;
  • de la santé;
  • des personnes agées et personnes handicapées;
  • de l'insertion sociale (associations caritatives, ...).

Insertion professionnelle :

  •  dispositifs concourant à l'insertion professionnelle.

Où s'adresser ?

Associations intervenant dans le domaine social
Direction de l'Action territoriale
Hôtel du département
6 Place de la Révolution française
90020 BELFORT cedex
Tél. : 03 84 90 91 84

Associations intervenant dans le domaine de l'insertion professionnelle
Direction de l'insertion
Hôtel du département
6 Place de la Révolution française
90020 BELFORT cedex
Tél. : 03 84 90 92 73

Dépôt de la demande de subvention

Télécharger et remplissez le formulaire ci-dessous (format word). Il est impératif de ne pas modifier le formulaire (suppression ou modification des intitulés).

Retour de la demande de subvention

Pour insertion sociale : dossier à retourner compléter avant le 31 octobre 2017
Pour insertion professionnelle : dossier à retourner compléter avant le 31 octobre 2017

Toute demande reçue hors délai ne sera pas examinée

Montant de l'aide

Elle varie en fonction de l'importance et de l'intérêt départemental du projet présenté.

Vos devoirs

Obligation de transparence
Toute attribution de subvention impose à l'association de fournir un bilan financier et moral au plus tard dans les six mois après la fin de l'exercice concerné.

Obligation de communication
L'attribution de la subvention implique de la part des associations, la mention du soutien du Département du Territoire de Belfort de manière apparente dans tous les documents d'information ou de promotion édités par leur soin ainsi que de faire état de ce concours financier lors de toute opération de communication.

Pour toute information, conseil ou renseignement sur les questions de communication :

Direction de la communication
Tél. : 03 84 90 90 05