Aide pour les centres socioculturels

Modalités

Associations concernées

Les associations de type Centre socioculturel faisant appel au salariat sont concerné par le dispositif.

Dépôt de la demande de subvention

Télécharger et remplissez le formulaire ci-dessous (format word). Il est impératif de ne pas modifier le formulaire (suppression ou modification des intitulés).

Pièces à fournir :

  • Pour toutes premières demandes, les statuts et règlement intérieur de l'association;
  • Composition du conseil d'administration et du bureau, avec coordonnées de ses membres - organigramme des salariés;
  • Bilan d'activité de l'année écoulée;
  • Compte de résultat de l'année écoulée et bilan comptable de l'association;
  • Déclinaison des projets en cours d'étude et de réalisation;
  • Relevé d'identité bancaire (Rib).

Retour de la demande de subvention

Pour tous les dossiers : avant le 31 octobre 2017
Toute demande reçue hors délai ne sera pas examinée

Montant de l'aide

Le montant de l'aide varie en fonction de l'importance et de l'intérêt départemental du projet présenté. L'aide est conditionnée par la présence d'un directeur ou d'un salarié coordinateur des activités qui, demeurant titulaire d'un diplôme de niveau interministériel III minimum (ou de formation équivalente), soit en capacité de diriger la structure associative.

Vos devoirs

Obligation de transparence
Le bénéficiaire s'engage à réaliser ses activités dans le respect de ses statuts et notamment dans le cadre de son objet en fonction des conditions décrites au moment de la demande de subventions.
Toute attribution de subvention impose à l'association de fournir un bilan financier et moral au plus tard dans les six mois après la fin de l'exercice concerné.

Obligation de communication
L'attribution de la subvention implique de la part des associations, la mention du soutien du Conseil général du Territoire de Belfort de manière apparente dans tous les documents d'information ou de promotion édités par leur soin ainsi que de faire état de ce concours financier lors de toute opération de communication.

Pour toute information, conseil ou renseignement sur les questions de communication :
Direction de la communication
03 84 90 90 05