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Dernière mise à jour : le 15/06/2017
Économie Emploi

Un nouveau plan d’aide pour les communes du Territoire

61 communes bénéficieront en 2017 d’une subvention départementale pour la réalisation de leurs projets d’investissement. 

travaux sur routes
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travaux sur routes

Le Conseil départemental du Territoire de Belfort, dans sa volonté de développer son partenariat et sa politique de soutien aux projets communaux, a mis en place depuis juin 2016 un nouveau dispositif qui s’appuie sur une programmation pluriannuelle mobilisant près de 3,5 M€ d’ici 2020.

Jeudi 15 juin 2017, les premières subventions ont été attribuées à l’issue de la commission permanente du Conseil départemental. Elles concernent 61 communes dans de nombreux domaines : aménagement de carrefour, de giratoire, d’écluses, aménagement paysager, travaux dans les écoles, aménagements de rues et de salles de loisirs, liaison cyclable, aménagements liés à la sécurité, réhabilitation de bâtiments…

Grâce à ce nouveaux dispositif, le Département renforce son soutien aux projets d’intérêt local portés par les 102 communes du Territoire de Belfort.

Les modalités de financement

Elles varient en fonction des travaux à réalisés. Pour la construction, l’aménagement et le gros entretien de leurs équipements publics, la valorisation de leur patrimoine et notamment du petit patrimoine rural non protégé, le taux de subvention se situe entre 10% et 40% du montant HT de l’opération avec un plafond fixé à 40 000€ et une participation départementale qui ne peut excéder le montant de la contribution du maitre d’ouvrage. Concernant, les aménagements de sécurité en agglomération sur routes départementales, le Département participe à hauteur de 50% du montant hors taxes de l’ensemble des dépenses éligibles déterminées au stade d’avant projet.