Retour à la liste des actualités

Actualités

Dernière mise à jour : le 13/10/2017
Le Département

Réunion publique du Conseil départemental

La prochaine réunion publique du Conseil départemental aura lieu le jeudi 12 octobre 2017, dès 9h30, à l’Hôtel du Département, 6 place de la Révolution française à Belfort. 

Séance publique du Conseil départemental du Territoire de Belfort
Séance publique du Conseil départemental du Territoire de Belfort
Fermer
©
Séance publique du Conseil départemental du Territoire de Belfort

A cette occasion les Conseillers départementaux seront amenés à statuer sur les dossiers suivants :

  • Budget primitif 2017 - décision modificative n°1
  • Provisionnement de créances non-recouvrées
  • Admissions en non-valeur et créances éteintes
  • Attribution de la garantie du Département à Territoire Habitat, réhabilitation de 104 logements, Quartier de la Voinaie à Delle
  • Attribution de la garantie du Département à Territoire Habitat, réhabilitation de 40 logements, rue Jules Massenet à Belfort
  • Attribution de la garantie du Département à Territoire Habitat, réhabilitation de 60 logements, rue de Giromagny à Belfort
  • Attribution de la garantie du Département à Néolia, réhabilitation de 24 logements, rue des Trois Dugois à Belfort
  • Mise à disposition d'agents départementaux auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées
  • Site du CEP de la Douce à Bavilliers : location à l'Association de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte Nord Franche-Comté (ASEA)
  • Indemnisation du sinistre du 18 septembre 2015 à Morvillars
  • Coopération internationale : attribution de subventions au titre de l'appel à projets "Solidarité internationale" 2017
  • Accueil d'un Service Volontaire Européen (SVE) au Conseil départemental
  • Sortie partielle du capital de la SEM Sud Développement
  • Sortie du capital de la SPL Agence Régionale de Développement Franche-Comté
  • Sortie du capital de BATIFRANC
  • Participation du Département aux opérations d'implantation de conteneurs enterrés pour les années 2017 à 2020
  • Dotations de fonctionnement des collèges publics pour 2018
  • Tarification des demi-pensions des collèges publics – Exercice 2018
  • Concours de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du gymnase au collège Goscinny à Valdoie
  • Participation du Département aux dépenses d'investissement des collèges privés
  • Convention relative à la remise en service des bassins écrêteurs de crue de la Rosemontoise en forêt communale de Grosmagny
  • Mise en place et gestion d'un espace naturel sensible "Etang du Petit-Haut" - Convention avec l'ONF
  • Convention entre le Département du Territoire de Belfort et la Région Bourgogne Franche-Comté en matière de développement économique pour les secteurs de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt sur la période 2017-2020
  • Actions d'ouverture du paysage et de reconversion agricole sur le pays sous-vosgien
  • Avenant n° 1 à la convention d'appui aux politiques d'insertion 2017-2019
  • Subvention d'investissement à l'association "Prévention Routière"